Si la police nous contacte (service social), quelle(s) information(s) peut-on transmettre ?

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Si vous êtes tenu·e·s au SP, vous ne pouvez transmettre aucune information confiée par une personne dans le cadre de votre profession (donc ici comme TS).

Le simple fait de dire qu’une personne vous a consulté·e (ou un·e collègue, ou le service) est couvert par le SP.

Briser le secret en répondant à la police constitue donc une infraction qui peut être sanctionnée pénalement mais aussi, en interne, disciplinairement.

Tout élément obtenu sur base d’une violation du SP ne pourra être utilisé dans le cadre d’une enquête.

En résumé, il n’y a pas d’exception qui vous relève de votre obligation au SP devant la police (que cela soit par téléphone, mail ou en présentiel).

Pour rappel, la Police n’est pas la Justice.

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