La réponse à cette question est assez simple : aux yeux de la loi, le secret couvre tout ce qu’on apprend dans l’exercice de notre profession.

Le secret recouvre tant les confidences que les faits, les informations administratives (en ce compris les documents papiers ou informatisés), la venue de la personne au sein du service… et tout ce qui a été confié, tout ce qui a pu être vu, connu, constaté, découvert ou même surpris dans l’exercice de la fonction et de la mission, étant entendu que la fonction ne s’arrête pas aux murs de l’institution de travail.

“Le secret au sens de l’article 458 du Code pénal s’étend à ce que la personne tenue au secret par état ou par profession a pu constater, découvrir ou déduire personnellement à raison ou à l’occasion de l’exercice de sa profession ou de ses fonctions ; pour être tenue à l’obligation au secret, il suffit que ladite personne ait découvert, par ses propres constatations ou déductions, à raison ou à l’occasion de l’exercice de sa profession ou de ses fonctions, des faits auxquels elle n’aurait pas eu accès en dehors de cet exercice (1)”. (1) J. PRADEL et M. DANTI-JUAN, Manuel de droit pénal spécial, Paris, Cujas, 2001, p. 243. - Violation - Code pénal, article 458 - Secret- Art. 458 Code pénal