“La concertation de cas est une pratique qui consiste à réunir différents acteurs afin qu’ils puissent échanger des informations relatives à une personne ou une situation problématique, en ce compris des informations secrètes qui relèvent de leur secret professionnel, pour ensuite prendre une décision” (Jeunesse et droit, https://www.jeunesseetdroit.be/b-a-ba-de-la-concertation-de-cas/).

La concertation de cas est organisée selon des modalités formelles précises prévues dans l’article 458ter du Code pénal.

La loi n’impose pas de s’y présenter, ni d’y parler.

Au vu des questions déontologiques que cette pratique soulève, le CVTS, avec d’autres acteur·rice·s, recommandent de ne pas y participer ou tout au moins de ne rien y partager.

Pour plus de recommandations, voir les actes de la journée « Le silence a du sens » du 30 janvier 2018 organisée par le CVTS, la LDH, le SDJ et la HE2B