FAQ

Pourquoi une FAQ ?

Nous sommes très régulièrement sollicités sur des questions de tout type relatives au secret professionnel.

L’objectif de cette foire aux questions est de donner quelques éléments de réponse simples sur certaines questions qui reviennent régulièrement.

En aucun cas, on ne peut considérer ces réponses comme étant complètes et valables pour toutes les situations particulières qui se présentent sur le terrain.
Il s’agit ici d’éléments généraux de base, pas de réflexions nuancées face à des situations singulières, toujours plus complexes et à remettre en contexte.

Pour toute information complémentaire, nous vous renvoyons à la documentation accessible dans notre rubrique Ressources - secret professionnel, ou nous vous invitons à nous contacter.

Note : par facilité d’écriture, il nous arrive d’utiliser des abréviations :
TS = travailleur ou travailleuse social·e
AS = assistant ou assistante social·e

Qu’est-ce que le secret professionnel ?

Le secret professionnel est l’obligation faite à certain·e·s professionnel·le·s (assistant·e·s sociaux·ales, avocat·e·s, médecins, pharmacien·ne·s, etc.) ou autres personnes assimilées de ne pas...

Posté le 19.01.2026 En savoir plus
Que recouvre le secret au sens de la loi ?

La réponse à cette question est assez simple : aux yeux de la loi, le secret couvre tout ce qu’on apprend dans l’exercice de notre profession. Le secret recouvre tant les confidences que les...

Posté le 18.01.2026 En savoir plus
Le secret professionnel est-il un droit ou une obligation ?

Le respect du secret professionnel est une obligation légale qui impose à toute personne qui y est tenue, de ne pas révéler les informations apprises dans le cadre de la relation de confiance. Ce...

Posté le 18.01.2026 En savoir plus
Un·e AS est-iel toujours tenu·e au secret professionnel ?

Non, le secret professionnel s’applique uniquement si l’AS est confident·e nécessaire, c’est-à-dire s’iel en exerce les missions. Une personne qui porte le titre d’AS mais qui n’exerce pas une...

Posté le 17.01.2026 En savoir plus
Si je n’ai pas le titre/ diplôme d’AS, mais que j’exerce comme TS, suis-je soumis·e au secret professionnel ?

Cela dépend. Vous êtes effectivement tenu·e au secret professionnel si la fonction que vous exercez en tant que TS, sans porter le titre d’AS, implique que vous êtes confident·e nécessaire. Vous...

Posté le 16.01.2026 En savoir plus
Dans quel cas parle-t-on de collaborateur·rice indispensable ?

Par collaborateur·rice indispensable, on entend toute personne qui vient en support du·de la confident·e nécessaire pour qu’iel puisse finaliser sa mission. Iel ne doit avoir connaissance que des...

Posté le 15.01.2026 En savoir plus
Quelles différences y-a-t-il entre le secret professionnel, le devoir de discrétion et le devoir de réserve ?

Les confident·es nécessaires, et eux·elles seul·e·s, sont tenu·e·s au secret professionnel, par état ou par profession. Le non-respect du secret professionnel peut entraîner des sanctions pénales,...

Posté le 12.01.2026 En savoir plus
La personne qui m’a fait des confidences, peut-elle par la suite m’autoriser à révéler le contenu de celles-ci ?

A priori, non. Le seul consentement de la personne ne suffit pas à vous relever de votre obligation au secret professionnel. Celui-ci est une obligation de vous taire qui vous est imposée par la...

Posté le 10.01.2026 En savoir plus
Puis-je tout écrire dans le dossier d’une personne (papier ou informatisé) ?

La question se situe au niveau de la transparence ou non des informations contenues dans le dossier. Le principe veut qu’on ne note dans le dossier que les informations qui puissent être partagées...

Posté le 9.01.2026 En savoir plus
Si je n’ai pas le titre/diplôme d’assistant·e social·e, suis-je soumis·e au code de déontologie des AS ?

Oui, par défaut, toute personne qui effectue des tâches habituellement exercées par un.e AS est tenue de respecter le Code de déontologie des assistant·es sociaux·les et du travail social. Celui-ci...

Posté le 8.01.2026 En savoir plus

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