Comité de Vigilance en Travail Social

Agenda du CVTS

Contactez-nous ! — 2008-03-07T10:31:17Z

Police/justice et travail social non mandaté : quelle collaboration ? Quels repères déontologiques ? : nouvelle formation organisée en collaboration avec la FdSS.

Dans un contexte social de plus en plus incertain, de nombreux travailleurs sociaux sont confrontés à des demandes de renseignements, voire de collaboration, émanant de la Police ou de la Justice, sans toujours savoir comment y répondre.

Dans l'autre sens, certaines situations questionnent les travailleurs sociaux dans leurs valeurs et ceux-ci sont tentés de solliciter le monde judiciaire, sans toujours savoir jusqu'où ou à partir de quand ils peuvent le faire…

La formation aura pour but de répondre aux nombreuses questions concrètes qui se posent sur le terrain et de rechercher des méthodes de travail praticables dans le respect des balises légales et déontologiques de la profession.

Lieu : Haute Ecole Paul-Henri Spaak – 26, Rue de l'Abbaye – 1000 Bruxelles

Dates : les vendredis 27/04 et 04/05 2012

Horaire : de 9h30 à 15h30 (sandwiches et boissons sont prévus sur place)

Informations et inscriptions via le site de la FdSS

Entre secret professionnel et contrôle, une éthique pour éclairer les missions du travail social : nouvelle formation organisée en collaboration avec la FdSS et la Ligue des Droits de l'Homme

Dates : 10 février, 9 mars et 23 mars 2012

Heures : de 9h30 à 16h

Lieu : HE Paul-Henri Spaak, Rue de l'Abbaye 26 à 1050 Bruxelles.

Infos et inscriptions via le site de la FdSS

Prochaine Assemblée plénière thématique du CVTS : LA SURETE DE L'ETAT MET A MAL LE SECRET PROFESSIONNEL, de 12h30 à 15h30 à la HE Paul-Henri Spaak, Rue de l'Abbaye 26 à 1050 Bruxelles. La réunion est ouverte à tous !

« La Sûreté de l'Etat commence par une autorité locale forte »

C'est ainsi que la Sûreté de l'Etat intitulait une journée d'étude en décembre 2010 destinée aux fonctionnaires des administrations locales (polices, communes et CPAS) pour les informer de l'obligation dans laquelle ils se trouvent désormais d'informer celle-ci dans tous les cas où « il y a quelque chose qui ne va pas » : changements dans la manière de s'habiller d'un usager, demandes de passeport émanant de personnes bénéficiant de l'aide sociale…

Il s'agissait ainsi de rappeler à ces agents - y compris les travailleurs sociaux des CPAS pourtant tenus au secret professionnel - l'obligation dans laquelle ils se trouvaient de collaborer avec la Sûreté de l'Etat depuis l'entrée en application de la loi du 4 février 2010, modifiant la loi du 30 novembre 2008 relative aux méthodes de recueil de données par les services de renseignement et de sûreté.

Le CVTS, après avoir consulté à plusieurs sources, conteste cette interprétation et a élaboré une note qu'il voudrait vous faire connaître et mettre en débat à l'occasion de cette assemblée plénière.

La réunion se clôturera par un verre de l'amitié. Merci de nous confirmer votre présence pour le 14 décembre.

ORDRE DU JOUR DE LA PLENIERE DU 16 DECEMBRE 2011

1. Présentation de la loi et des dispositions ploblématiques

2. Présentation de la note du CVTS sur la question

3. Partage et échanges

4. Proposition de collaboration avec l'asbl Cassiopea sur le thème de l'internet et la confidentialité

5. Divers

Actualités du travail social

Contactez-nous ! — 2008-03-07T10:22:54Z

L'actualité de l'organisation Child Focus, par ses nouvelles campagnes incitant d'une part les jeunes en difficulté à chatter de façon anonyme avec un collaborateur du service et d'autre part les citoyens consommateurs de sites internet pornographiques à dénoncer les sites pédopornographiques dont ils auraient connaissance, a fait et fait encore couler beaucoup d'encre dans la presse quotidienne.

Nous souhaitons partager avec vous une analyse plus pointue, intitulée "Child Focus, l'obsénité ou la sensure", de Jean Blairon et Jacqueline Fastrès de la revue Intermag (magazine d'éducation permanente de l'asbl RTA basée à Namur). Pour la retrouver, cliquez ici

Une première réaction des mêmes auteurs avait déjà été publiée, dans la foulée de la carte blanche de nombreux signataires du secteur de l'Aide à la Jeunesse en réaction à la première campagne de Child Focus. Pour la lire, cliquez ici

Un guide méthodologique pour le travail de rue est actuellement diffusé assez largement, notamment dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse : Du travail de rue au travail de proximité, de Christophe Parthoens, Delphine Luyten, Victor Pelsser et Michel Born, paru aux éditions de l'Université de Liège (étude en communauté française et méthodologie de travail). Nous lui préférons largement celui d' Edwin de Boevé et Maita Giraldi Guide international sur la méthodologie du travail de rue, paru chez L'harmattan, Éducateurs et Prévention en 2010, bien plus respectueux des valeurs fondamentales et de l'éthique professionnelle du travail social.

Le secret professionnel des agents de CPAS bafoué ! Une information inquiétante parue dans la presse début décembre 2010 : les fonctionnaires communaux, en ce compris les agents de CPAS, étaient présentés comme désormais obligés de transmettre toute information suspecte à la Sureté de l'Etat, dans le cadre de l'application de la loi relative aux méthodes de recueil des données, tant contestée par les associations de défense des libertés individuelles. Un véritable appel à délation tant la définition « d'informations suspectes » permet une interprétation large.

Si vous êtes, ou avez été, confrontés à ce type de demande de la Sureté de l'Etat, appelez-nous ou partagez par mail votre témoignage avec nous !

A lire dans la libre.be

En résumé, voici les dispositions de la loi qui nous inquiètent :

. les agents des services publics, y compris les CPAS, peuvent communiquer d'initiative au service de renseignements et de la Sûreté les informations utiles à ses missions ;

. les agents des services publics, y compris les CPAS, communiquent, à la requête d'un service de renseignements et de sûreté, les informations utiles à ses missions ;

. les services de renseignement et de sûreté peuvent avoir accès aux banques de données du secteur public utiles à l'exécution de leurs missions ;

Ces dispositions contreviennent clairement à l'application de l'article 458 du CP relatif au secret professionnel, qui n'est pas abrogé par la présente loi : il est donc bien entendu que ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes tenues au secret professionnel !

Pour une approche juridique plus pointue, lire les commentaires que la Ligue des droits de l'homme avait émis en son temps avant le vote de cette loi.

D'autres réactions se sont fait connaître :

. une réaction de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie

. un article de Christine Dekoninck, secrétaire de l'Association de la Ville et des communes de Bruxelles, dans la revue Trait d'Union du mois de avril-mai 2011 (cf p. 25 à 27 du n° 2011/02 de la Revue ci-dessous en bas de page)

. ci-dessous (déroulez jusqu'en bas de page !), une question parlementaire de la députée bruxelloise Ecolo Anne Herscovici et la réponse de la ministre Evelyne Huytebroeck

Le monde politique n'est pas en reste : dans la même veine, la Ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom, appellait les écoles, clubs sportifs et associations de jeunesse à signaler à la Police les jeunes qui "changent de comportement", dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Pour plus d'infos, lire l'article du Soir du 29 décembre dernier

Est-ce bien le rôle d'une Ministre de l'Intérieur de s'occuper de la manière dont ces acteurs, qui ne travaillent pas sous son autorité, envisagent leur travail ?

On peut par ailleurs s'étonner de cette présentation du processus éducatif et psycho social qui aboutirait, comme dans une suite logique, à la Police...Voilà de quoi entretenir encore une certaine confusion des genres.

Plusieurs allocataires sociaux habitant avec une personne en situation de séjour illégal et n'ayant pas de papiers ont été considérés comme "cohabitants" par certains CPAS alors que d'autres continuent à les considérer comme "isolés".

Recours à l'administration férérale a été fait par le CPAS de Jette. La réponse est claire : il faut continuer à les considérer comme "isolé".

Voir le document et le télécharger sur le site du D.A.S. (association de défense des droits des allocataires sociaux).

Les services sociaux anglais : voleurs d'enfants ? Un reportage choc de Florence Bellone retransmis dans l'émission Transversales de la Première (RTBF Radio) interpelle !

Quelques extaits :

« Les services sociaux britanniques, assistés par la police, enlèvent plusieurs milliers d'enfants par an à des familles humbles ou de classe moyenne. (...) Lorsque les parents veulent se défendre, les services sociaux leur présentent LEUR liste d'avocats. Durant la procédure, les assistants sociaux peaufinent leur travail de destruction : ils conseillent à la maman de se séparer du papa pour maximiser les chances de retrouver son enfant. Le couple obtempère. Plus tard, au tribunal, un assistant social déclare que le couple s'est séparé parce qu'il était instable. Les preuves fabriquées de toute pièce sont présentées mais aucun témoin n'est admis en dehors des services sociaux eux-mêmes. Le juge déclare l'enfant « bon pour adoption ». « La différence entre Dieu et un assistant social, écrit une mère dépouillée de son enfant, c'est que Dieu ne se prend pas pour un assistant social. »

Plusieurs députés britanniques ont réagi, mais la situation ne semble pas s'améliorer.

Renversant ! Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la RTBF

Le CPAS d'Ixelles limite l'accès aux soins de santé

L'opposition Ecolo/CDH du CPAS d'Ixelles dénonce la nouvelle politique de limitation de l'accès aux soins de santé décidée par la majorité MR/PS, estimant qu'il s'agit là d'une régression en matière de prévention et d'accès aux soins de santé. Lire le Communiqué de presse du 1er juillet 2010 ci-dessous.

Etranges collaborations entre certains CPAS et l'Office des Etrangers

Lu dans la revue Alter Echos n° 277 du 10 juillet 2009 : « Le Centre flamand des minorités, le Vlaams Minderhedencentrum (VMC), a reçu différentes informations selon lesquelles le contrôle du droit de séjour des citoyens européens et des membres de leur famille s'effectue actuellement de manière illégale via certains CPAS et communes. » Lire la suite

L'Office des étrangers demande aux CPAS de violer le secret professionnel à Bruxelles aussi : la suite de cette "affaire" dans le n° 280 de la Revue Alter Echos, à lire ici

Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux AMO.

Le nouvel arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert, adopté le 2 octobre 2008, incite les services d'aide en milieu ouvert (AMO) à communiquer des informations concernant l'aide qu'ils octroient à des instances de décision (dont le conseiller d'aide à la jeunesse, le procureur du Roi ou tout autre organisme), ce qui entre en contradiction avec les dispositions pénales relatives au secret professionnel.

« Les services Droits des Jeunes (SDJ), régis par cet arrêté, tiennent à réitérer leur attachement indéfectible aux principes qui régissent le secret professionnel, condition sine qua non de leur possibilité de remplir leur mission et d'établir une relation de confiance avec leur public. Ils ont décidé de ne pas se conformer à cette incitation illégale et d'attaquer cet arrêté au Conseil d'Etat. » Plus d'infos dans les brèves du Bis

Jean-François Servais, président du FIPE, en avait déjà livré une analyse critique en insistant sur les dérives potentielles que ce texte contient, notamment et surtout en terme de respect du secret professionnel. Par ailleurs, l'Interfédération de l'Aide à la Jeunesse avait publié son avis sur la question. A consulter sur le site du Journal du droit des jeunes, dans le n° 271 de janvier 2008.

Lu sur le site du quotidien français Le Monde :

Une assistante sociale dénonce un Sénégalais sans papiers à la police LE MONDE | 27.06.08 | 12h19 • Mis à jour le 27.06.08 | 17h37 Elle se nomme B. H. et elle s'est rendue, le 10 juin, à 11 h 15, au poste de police, établir un "PV de dénonciation" : "Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais qui vit à Besançon", a-t-elle annoncé au brigadier chef, qui a consigné ses propos.

B. H. est assistante sociale. Dans le cadre de son travail, elle dit avoir rencontré "par hasard", chez une dame dont les quatre enfants bénéficient d'une mesure de protection éducative du juge des enfants, "un individu inconnu". Elle a informé l'homme "qu'il ne pouvait rester à cette adresse, Madame B. vivant dans une situation financière et familiale fragile". Au policier, elle a précisé : "J'ai appris au hasard des discussions qu'il n'avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France, et à la charge de Madame B." Puis elle a dressé un portrait : "C'est un individu de 22 ans, mesurant 1,80 m, portant des lunettes de vue rondes en métal, cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié. Il dort le matin jusqu'à 12 heures au moins et sort peu de peur d'être contrôlé par la police. Il arriverait d'Italie." A 11 h 35, B. H. n'avait "rien d'autre à ajouter" ; elle a cosigné le procès-verbal et a quitté le poste de police.

Ce PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l'un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve l'anonymat (Maitre-eolas.fr).

VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL

Lundi 23 juin, le Sénégalais qui partageait l'appartement de madame B., en réalité son demi-frère, a comparu devant le juge des libertés du tribunal de Besançon, à la demande du préfet qui souhaitait prolonger de quinze jours son placement en centre de rétention. L'homme avait été interpellé après la dénonciation de B. H. Il est de nouveau libre aujourd'hui.

L'histoire a suscité 150 commentaires sur le blog dans la seule après-midi qui a suivi sa mise en ligne. Au coeur de l'affaire : la violation de son secret professionnel par B. H. Plusieurs internautes se sont interrogés. Le séjour irrégulier étant un délit, cette fonctionnaire n'avait-elle pas l'obligation de le dénoncer ? Elle n'avait aucune obligation à agir comme elle l'a fait, et n'encourait aucune sanction, a répondu l'avocat.

Le code de l'action sociale prévoit les cas dans lesquels un professionnel est dispensé de son secret. "La dénonciation d'un sans-papiers ne figure pas parmi ces cas", précise Me Eolas. Par ailleurs, l'article 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de "donner avis sans délai", au procureur de la République - et non à la police -, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. Mais il écarte les faits connus dans le cadre du secret professionnel. "La raison en est simple, rappelle l'avocat : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et les familles refuseront de les recevoir ou leur cacheront des informations essentielles."

Me Eolas a cherché en vain d'autres cas de dénonciation spontanée. Jusqu'à présent, c'est l'inverse qui s'est produit : des assistantes sociales ont été poursuivies pour non-dénonciation. À Belfort, en septembre 2007, l'une d'elles fut gardée à vue pendant deux heures parce qu'elle refusait de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Le procureur avait classé l'affaire sans suite.

Nathalie Guibert

Témoignages

Contactez-nous ! — 2008-03-07T09:50:34Z

En Belgique, quelques exemples de difficultés quotidiennes rencontrées par les travailleurs sociaux...

Un matin, une Inspectrice de la Police d'une commune du Brabant wallon téléphone au CPAS pour avoir des renseignements au sujet d'une personne aidée par le centre. L'assistant social référent lui répond qu'il est tenu au secret professionnel, qu'une demande par téléphone ne lui semble pas prouver qui appelle réellement et que si elle devait l'entendre, elle pouvait demander un devoir d'enquête au magistrat, pour que le secret professionnel puisse éventuellement être levé. L'Inspectrice insiste pour l'entendre le matin même, l'assistant social résiste. Elle conclut en menacant de venir vérifier sur place pour obtenir l'information voulue.

Une assistante sociale qui travaille dans un centre ouvert pour demandeurs d'asile est approchée par des policiers. Ces policiers désirent l'interroger au sujet d'un de ses clients qui aurait commis un délit. L'assistante sociale refuse de leur fournir la moindre information, cela signifierait en effet briser le secret professionnel. Les policiers, fort irrités par ce refus, demandent de voir un supérieur. L'assistante sociale pensait être soutenue par celui-ci mais il l'oblige à collaborer avec la police et à fournir les informations désirées...

Un bourgmestre place 12 caméras dans différents endroits de sa commune. Les bandes des caméras doivent donc être visionnées. Le temps de réunir une équipe de sécurité qui visionnera ces bandes, il est demandé aux travailleurs sociaux de l'équipe des contrats de sécurité et de prévention de le faire. Ces travailleurs sociaux, animateurs, en contact régulier avec les jeunes, se sont donc retrouvés, pendant un certain temps, à contrôler ces images et à signaler les moindres faits suspects.

Une stagiaire assistante sociale effectue son stage dans une asbl travaillant dans le secteur de la prostitution. Elle demande l'avis du CVTS : la Police s'est présentée à l'association en demandant des informations sur une dame connue de l'association, disparue, disent-ils, depuis deux jours. Doit-elle ou peut-elle donner les informations en sa possession pour aider aux recherches, en invoquant l'assistance à personne en danger ? Comment évaluer la réalité du danger ? Comment maîtriser les retombées sur la personne ? Et dans le quartier ? La Police est-elle habilitée à recueillir des faits secrets ou des confidences ? La stagiaire doit-elle ou peut-elle se retrancher derrière le secret professionnel et privilégier la relation de confiance ? Autant de questions et bien d'autres encore...

Monsieur P. 30 ans, séparé, deux enfants de 6 et 4 ans à charge de la maman (Madame T), avec laquelle les contacts sont parfois très bons, parfois très mauvais. Il a été condamné à 5 ans de prison pour vols avec violence, toxicomanie et violences conjugales et a obtenu sa libération conditionnelle après 3 ans ½ de détention. Il vit actuellement chez sa mère. Parmi ses conditions de libération figurent notamment un suivi psychologique et le fait de ne pas vivre sous le même toit de son ex et de ses enfants. Il se rend dans un service d'aide sociale aux détenus pour être suivi par un psy et un AS. A l'approche de sa libération conditionnelle, Madame T se rend également dans ce service pour y rencontrer un psy et un AS. Elle ne sait pas que Monsieur P s'est adressé au même service et lui ne sait pas non plus qu'elle y est suivie. Monsieur P et Madame T sont suivis par des intervenants différents. Lors des rendez-vous avec l'AS, Monsieur P dit qu'il ne consomme plus de drogue, qu'il habite la majeure partie du temps chez sa mère mais qu'il va occasionnellement chez son ex-compagne, parce que celle-ci le lui demande mais il précise que l'assistant de justice ne le sait pas car, dit-il, "s'il l'apprend, je risque de retourner en prison et ce serait catastrophique". Au psy, il dit par contre qu'il consomme toujours de la drogue. Mais en ce qui concerne son logement il dit la même chose qu'à l'AS. A l'assistant de justice, il ne donne aucune de ces deux informations, dit qu'il va très bien et que sa réinsertion se passe pour le mieux. Madame T, quant à elle, dit qu'il revient de temps en temps habiter chez elle et qu'elle n'ose pas le mettre à la porte malgré l'interdiction, parce qu'elle a peur de représailles éventuelles, mais aussi parce qu'elle l'aime encore. Elle dit qu'il vient quand ça lui chante, sans jamais la consulter ni lui demander son avis. Après six mois de libération conditionnelle, l'assistant de justice sollicite les intervenants de Monsieur P et leur demande de faire un rapport contenant toutes les informations permettant de dire que celui-ci va bien comme il le lui répète lors de chaque entretien. A cette occasion, les travailleurs de l'ASJ se réunissent et se rendent compte des divergences du discours de Monsieur P ainsi que des divergences existant entre les discours de Monsieur P et de Madame T...

S. est issu d'un couple belge, non marié, qui a eu 3 enfants au total. Il n'a pas été reconnu par son père et porte le nom de sa mère. Il est le dernier des trois enfants. Ses parents sont âgés : sa mère a 60 ans et son père 76. Les trois enfants ont été placés dès leur jeune âge et ont très peu vécu avec leurs parents. La mère est très limitée intellectuellement et est dépendante de médicaments. Elle est depuis peu placée en maison de repos. Son père est aussi placé suite à une maladie. S. a fait toute sa scolarité en enseignement spécial, dans un IMP (institut médico-pédagogique), jusqu'à ses 18 ans. Il était généralement en internat, sauf la dernière année. Il n'a pas obtenu de diplôme et n'a aucune qualification. Il est limité intellectuellement. Une reconnaissance comme handicapé mental a été envisagée par le psychologue de l'IMP, mais les démarches n'ont pas été faites avant sa majorité. A 18 ans, S. a quitté l'IMP, sans orientation. Il est retourné vivre chez sa mère, alors en appartement. Le CPAS a accordé un minimex au taux cohabitant à S. ainsi qu'à sa mère. Tous deux ont été incapables de gérer leur budget. L'hygiène et les conditions de logement se sont fort dégradées. Suite à cela, la mère a accepté un placement en maison de repos. La demande de S. au CPAS consistait à travailler pour gagner sa vie (demande adressée au service ISP du CPAS), à trouver un logement et à prendre sa mère à charge. L'AS a pris en compte le niveau intellectuel et d'autonomie de S. et a requalifié la demande : l'AS propose en effet une reconnaissance par le ministère des affaires sociales en vue de l'obtention d'une allocation de handicapé, une insertion socio-professionnelle via un atelier protégé et l'installation dans un appartement supervisé. Sans demander l'avis de l'AS, le service ISP du CPAS a proposé une mise au travail comme brancardier dans un hôpital. L'expérience fut un échec. Toujours sans tenir compte de l'avis de l'AS, le service ISP a alors orienté S. vers une mise au travail comme manutentionnaire. Ce fut un nouvel échec. L'orientation de l'AS a enfin été prise en compte et les démarches en vue d'une reconnaissance comme handicapé sont en cours...