Comité de Vigilance en Travail Social

Agenda du CVTS

Contactez-nous ! — 2008-03-07T10:31:17Z

Le CVTS prendra ses congés entre le 22 juillet et le 19 août 2010. Aucune activité ne sera assurée pendant cette période.

Le rapport d'activités 2009 du CVTS est disponible en ligne ici

Participation du CVTS au colloque "Pratiques de réseaux et secret professionnel : entre éthique et responsabilité", organisé le 8 décembre 2009 par le Réseau Bruxelles-Est : bientôt les Actes

Rencontre du CVTS avec les médiateurs fédéraux mandatés par la Chambre des Représentants pour investiguer sur le fonctionnement des centres ouverts et fermés

Depuis 2008, les médiateurs fédéraux ont rencontré divers acteurs de terrain du secteur de l'accueil des étrangers, dont le Comité de Vigilance en Travail Social.

Les deux rapports d'investigation, l'un sur les centres ouverts gérés et agrées par Fédasil, l'autre sur les centres fermés gérés par l'Office des étrangers, ont été remis au Président de la Chambre des représentants fin juin 2009. Ils peuvent être consultés ici

Actualités du travail social

Contactez-nous ! — 2008-03-07T10:22:54Z

Le CPAS d'Ixelles limite l'accès aux soins de santé

L'opposition Ecolo/CDH du CPAS d'Ixelles dénonce la nouvelle politique de limitation de l'accès aux soins de santé décidée par la majorité MR/PS, estimant qu'il s'agit là d'une régression en matière de prévention et d'accès aux soins de santé. Lire le Communiqué de presse du 1er juillet 2010 ci-dessous.

Etranges collaborations entre certains CPAS et l'Office des Etrangers

Lu dans la revue Alter Echos n° 277 du 10 juillet 2009 : « Le Centre flamand des minorités, le Vlaams Minderhedencentrum (VMC), a reçu différentes informations selon lesquelles le contrôle du droit de séjour des citoyens européens et des membres de leur famille s'effectue actuellement de manière illégale via certains CPAS et communes. » Lire la suite

L'Office des étrangers demande aux CPAS de violer le secret professionnel à Bruxelles aussi : la suite de cette "affaire" dans le n° 280 de la Revue Alter Echos, à lire ici

Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux AMO.

Le nouvel arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert, adopté le 2 octobre 2008, incite les services d'aide en milieu ouvert (AMO) à communiquer des informations concernant l'aide qu'ils octroient à des instances de décision (dont le conseiller d'aide à la jeunesse, le procureur du Roi ou tout autre organisme), ce qui entre en contradiction avec les dispositions pénales relatives au secret professionnel.

« Les services Droits des Jeunes (SDJ), régis par cet arrêté, tiennent à réitérer leur attachement indéfectible aux principes qui régissent le secret professionnel, condition sine qua non de leur possibilité de remplir leur mission et d'établir une relation de confiance avec leur public. Ils ont décidé de ne pas se conformer à cette incitation illégale et d'attaquer cet arrêté au Conseil d'Etat. » Plus d'infos dans les brèves du Bis

Jean-François Servais, président du FIPE, en avait déjà livré une analyse critique en insistant sur les dérives potentielles que ce texte contient, notamment et surtout en terme de respect du secret professionnel. le Journal du droit des jeunes

Lu sur le site du quotidien français Le Monde :

Une assistante sociale dénonce un Sénégalais sans papiers à la police LE MONDE | 27.06.08 | 12h19 • Mis à jour le 27.06.08 | 17h37 Elle se nomme B. H. et elle s'est rendue, le 10 juin, à 11 h 15, au poste de police, établir un "PV de dénonciation" : "Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais qui vit à Besançon", a-t-elle annoncé au brigadier chef, qui a consigné ses propos.

B. H. est assistante sociale. Dans le cadre de son travail, elle dit avoir rencontré "par hasard", chez une dame dont les quatre enfants bénéficient d'une mesure de protection éducative du juge des enfants, "un individu inconnu". Elle a informé l'homme "qu'il ne pouvait rester à cette adresse, Madame B. vivant dans une situation financière et familiale fragile". Au policier, elle a précisé : "J'ai appris au hasard des discussions qu'il n'avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France, et à la charge de Madame B." Puis elle a dressé un portrait : "C'est un individu de 22 ans, mesurant 1,80 m, portant des lunettes de vue rondes en métal, cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié. Il dort le matin jusqu'à 12 heures au moins et sort peu de peur d'être contrôlé par la police. Il arriverait d'Italie." A 11 h 35, B. H. n'avait "rien d'autre à ajouter" ; elle a cosigné le procès-verbal et a quitté le poste de police.

Ce PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l'un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve l'anonymat (Maitre-eolas.fr).

VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL

Lundi 23 juin, le Sénégalais qui partageait l'appartement de madame B., en réalité son demi-frère, a comparu devant le juge des libertés du tribunal de Besançon, à la demande du préfet qui souhaitait prolonger de quinze jours son placement en centre de rétention. L'homme avait été interpellé après la dénonciation de B. H. Il est de nouveau libre aujourd'hui.

L'histoire a suscité 150 commentaires sur le blog dans la seule après-midi qui a suivi sa mise en ligne. Au coeur de l'affaire : la violation de son secret professionnel par B. H. Plusieurs internautes se sont interrogés. Le séjour irrégulier étant un délit, cette fonctionnaire n'avait-elle pas l'obligation de le dénoncer ? Elle n'avait aucune obligation à agir comme elle l'a fait, et n'encourait aucune sanction, a répondu l'avocat.

Le code de l'action sociale prévoit les cas dans lesquels un professionnel est dispensé de son secret. "La dénonciation d'un sans-papiers ne figure pas parmi ces cas", précise Me Eolas. Par ailleurs, l'article 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de "donner avis sans délai", au procureur de la République - et non à la police -, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. Mais il écarte les faits connus dans le cadre du secret professionnel. "La raison en est simple, rappelle l'avocat : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et les familles refuseront de les recevoir ou leur cacheront des informations essentielles."

Me Eolas a cherché en vain d'autres cas de dénonciation spontanée. Jusqu'à présent, c'est l'inverse qui s'est produit : des assistantes sociales ont été poursuivies pour non-dénonciation. À Belfort, en septembre 2007, l'une d'elles fut gardée à vue pendant deux heures parce qu'elle refusait de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Le procureur avait classé l'affaire sans suite.

Nathalie Guibert

Témoignages

Contactez-nous ! — 2008-03-07T09:50:34Z

En Belgique, quelques exemples de difficultés quotidiennes rencontrées par les travailleurs sociaux...

Un matin, une Inspectrice de la Police d'une commune du Brabant wallon téléphone au CPAS pour avoir des renseignements au sujet d'une personne aidée par le centre. L'assistant social référent lui répond qu'il est tenu au secret professionnel, qu'une demande par téléphone ne lui semble pas prouver qui appelle réellement et que si elle devait l'entendre, elle pouvait demander un devoir d'enquête au magistrat, pour que le secret professionnel puisse éventuellement être levé. L'Inspectrice insiste pour l'entendre le matin même, l'assistant social résiste. Elle conclut en menacant de venir vérifier sur place pour obtenir l'information voulue.

Une assistante sociale qui travaille dans un centre ouvert pour demandeurs d'asile est approchée par des policiers. Ces policiers désirent l'interroger au sujet d'un de ses clients qui aurait commis un délit. L'assistante sociale refuse de leur fournir la moindre information, cela signifierait en effet briser le secret professionnel. Les policiers, fort irrités par ce refus, demandent de voir un supérieur. L'assistante sociale pensait être soutenue par celui-ci mais il l'oblige à collaborer avec la police et à fournir les informations désirées...

Un bourgmestre place 12 caméras dans différents endroits de sa commune. Les bandes des caméras doivent donc être visionnées. Le temps de réunir une équipe de sécurité qui visionnera ces bandes, il est demandé aux travailleurs sociaux de l'équipe des contrats de sécurité et de prévention de le faire. Ces travailleurs sociaux, animateurs, en contact régulier avec les jeunes, se sont donc retrouvés, pendant un certain temps, à contrôler ces images et à signaler les moindres faits suspects.

Une stagiaire assistante sociale effectue son stage dans une asbl travaillant dans le secteur de la prostitution. Elle demande l'avis du CVTS : la Police s'est présentée à l'association en demandant des informations sur une dame connue de l'association, disparue, disent-ils, depuis deux jours. Doit-elle ou peut-elle donner les informations en sa possession pour aider aux recherches, en invoquant l'assistance à personne en danger ? Comment évaluer la réalité du danger ? Comment maîtriser les retombées sur la personne ? Et dans le quartier ? La Police est-elle habilitée à recueillir des faits secrets ou des confidences ? La stagiaire doit-elle ou peut-elle se retrancher derrière le secret professionnel et privilégier la relation de confiance ? Autant de questions et bien d'autres encore...

Monsieur P. 30 ans, séparé, deux enfants de 6 et 4 ans à charge de la maman (Madame T), avec laquelle les contacts sont parfois très bons, parfois très mauvais. Il a été condamné à 5 ans de prison pour vols avec violence, toxicomanie et violences conjugales et a obtenu sa libération conditionnelle après 3 ans ½ de détention. Il vit actuellement chez sa mère. Parmi ses conditions de libération figurent notamment un suivi psychologique et le fait de ne pas vivre sous le même toit de son ex et de ses enfants. Il se rend dans un service d'aide sociale aux détenus pour être suivi par un psy et un AS. A l'approche de sa libération conditionnelle, Madame T se rend également dans ce service pour y rencontrer un psy et un AS. Elle ne sait pas que Monsieur P s'est adressé au même service et lui ne sait pas non plus qu'elle y est suivie. Monsieur P et Madame T sont suivis par des intervenants différents. Lors des rendez-vous avec l'AS, Monsieur P dit qu'il ne consomme plus de drogue, qu'il habite la majeure partie du temps chez sa mère mais qu'il va occasionnellement chez son ex-compagne, parce que celle-ci le lui demande mais il précise que l'assistant de justice ne le sait pas car, dit-il, "s'il l'apprend, je risque de retourner en prison et ce serait catastrophique". Au psy, il dit par contre qu'il consomme toujours de la drogue. Mais en ce qui concerne son logement il dit la même chose qu'à l'AS. A l'assistant de justice, il ne donne aucune de ces deux informations, dit qu'il va très bien et que sa réinsertion se passe pour le mieux. Madame T, quant à elle, dit qu'il revient de temps en temps habiter chez elle et qu'elle n'ose pas le mettre à la porte malgré l'interdiction, parce qu'elle a peur de représailles éventuelles, mais aussi parce qu'elle l'aime encore. Elle dit qu'il vient quand ça lui chante, sans jamais la consulter ni lui demander son avis. Après six mois de libération conditionnelle, l'assistant de justice sollicite les intervenants de Monsieur P et leur demande de faire un rapport contenant toutes les informations permettant de dire que celui-ci va bien comme il le lui répète lors de chaque entretien. A cette occasion, les travailleurs de l'ASJ se réunissent et se rendent compte des divergences du discours de Monsieur P ainsi que des divergences existant entre les discours de Monsieur P et de Madame T...

S. est issu d'un couple belge, non marié, qui a eu 3 enfants au total. Il n'a pas été reconnu par son père et porte le nom de sa mère. Il est le dernier des trois enfants. Ses parents sont âgés : sa mère a 60 ans et son père 76. Les trois enfants ont été placés dès leur jeune âge et ont très peu vécu avec leurs parents. La mère est très limitée intellectuellement et est dépendante de médicaments. Elle est depuis peu placée en maison de repos. Son père est aussi placé suite à une maladie. S. a fait toute sa scolarité en enseignement spécial, dans un IMP (institut médico-pédagogique), jusqu'à ses 18 ans. Il était généralement en internat, sauf la dernière année. Il n'a pas obtenu de diplôme et n'a aucune qualification. Il est limité intellectuellement. Une reconnaissance comme handicapé mental a été envisagée par le psychologue de l'IMP, mais les démarches n'ont pas été faites avant sa majorité. A 18 ans, S. a quitté l'IMP, sans orientation. Il est retourné vivre chez sa mère, alors en appartement. Le CPAS a accordé un minimex au taux cohabitant à S. ainsi qu'à sa mère. Tous deux ont été incapables de gérer leur budget. L'hygiène et les conditions de logement se sont fort dégradées. Suite à cela, la mère a accepté un placement en maison de repos. La demande de S. au CPAS consistait à travailler pour gagner sa vie (demande adressée au service ISP du CPAS), à trouver un logement et à prendre sa mère à charge. L'AS a pris en compte le niveau intellectuel et d'autonomie de S. et a requalifié la demande : l'AS propose en effet une reconnaissance par le ministère des affaires sociales en vue de l'obtention d'une allocation de handicapé, une insertion socio-professionnelle via un atelier protégé et l'installation dans un appartement supervisé. Sans demander l'avis de l'AS, le service ISP du CPAS a proposé une mise au travail comme brancardier dans un hôpital. L'expérience fut un échec. Toujours sans tenir compte de l'avis de l'AS, le service ISP a alors orienté S. vers une mise au travail comme manutentionnaire. Ce fut un nouvel échec. L'orientation de l'AS a enfin été prise en compte et les démarches en vue d'une reconnaissance comme handicapé sont en cours...