Codes et chartes Lu dans la presse Déontologie Secret professionnel Divers

Secret professionnel Imprimer

- Le secret professionnel : de la loi à la pratique, Cahiers prospective jeunesse, juin 2002

- Le CPAS face au secret professionnel : Etat de la question (PDF - 165.5 ko)

Assemblée générale de la Section CPAS de l’AVCB du 9 février 2006

- Réflexion autour du secret professionnel (PDF - 75.8 ko)

Article de Catherine Bosquet, Présidente du CVTS et MA à la HE Paul-Henri Spaak

- Confidentialité et secret professionnel : enjeux pour une société démocratique (PDF - 149.8 ko)

Coordination de l’aide aux victimes de maltraitance. Collection "temps d’arrêt"

- La position des différents intervenants psycho-médico-sociaux face au secret professionnel dans le travail avec les justiciables (PDF - 349.2 ko)

Article de Lucien Nouwynck, avocat général à la Cour d’appel de Bruxelles. Version 2012.