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 Entre secret professionnel et contrôle, une éthique pour éclairer les missions du travail social : nouvelle formation organisée en collaboration avec la FdSS et la Ligue des Droits de l’Homme

Dates : 10 février, 9 mars et 23 mars 2012

Heures : de 9h30 à 16h

Lieu : HE Paul-Henri Spaak, Rue de l’Abbaye 26 à 1050 Bruxelles.

Infos et inscriptions via le site de la FdSS

 Prochaine Assemblée plénière thématique du CVTS : LA SURETE DE L’ETAT MET A MAL LE SECRET PROFESSIONNEL, de 12h30 à 15h30 à la HE Paul-Henri Spaak, Rue de l’Abbaye 26 à 1050 Bruxelles. La réunion est ouverte à tous !

« La Sûreté de l’Etat commence par une autorité locale forte »

C’est ainsi que la Sûreté de l’Etat intitulait une journée d’étude en décembre 2010 destinée aux fonctionnaires des administrations locales (polices, communes et CPAS) pour les informer de l’obligation dans laquelle ils se trouvent désormais d’informer celle-ci dans tous les cas où « il y a quelque chose qui ne va pas » : changements dans la manière de s’habiller d’un usager, demandes de passeport émanant de personnes bénéficiant de l’aide sociale…

Il s’agissait ainsi de rappeler à ces agents - y compris les travailleurs sociaux des CPAS pourtant tenus au secret professionnel - l’obligation dans laquelle ils se trouvaient de collaborer avec la Sûreté de l’Etat depuis l’entrée en application de la loi du 4 février 2010, modifiant la loi du 30 novembre 2008 relative aux méthodes de recueil de données par les services de renseignement et de sûreté.

Le CVTS, après avoir consulté à plusieurs sources, conteste cette interprétation et a élaboré une note qu’il voudrait vous faire connaître et mettre en débat à l’occasion de cette assemblée plénière.

La réunion se clôturera par un verre de l’amitié. Merci de nous confirmer votre présence pour le 14 décembre.

ORDRE DU JOUR DE LA PLENIERE DU 16 DECEMBRE 2011

1. Présentation de la loi et des dispositions ploblématiques

2. Présentation de la note du CVTS sur la question

3. Partage et échanges

4. Proposition de collaboration avec l’asbl Cassiopea sur le thème de l’internet et la confidentialité

5. Divers