Actualités du travail social Imprimer

 L’actualité de l’organisation Child Focus, par ses nouvelles campagnes incitant d’une part les jeunes en difficulté à chatter de façon anonyme avec un collaborateur du service et d’autre part les citoyens consommateurs de sites internet pornographiques à dénoncer les sites pédopornographiques dont ils auraient connaissance, a fait et fait encore couler beaucoup d’encre dans la presse quotidienne.

Nous souhaitons partager avec vous une analyse plus pointue, intitulée "Child Focus, l’obsénité ou la sensure", de Jean Blairon et Jacqueline Fastrès de la revue Intermag (magazine d’éducation permanente de l’asbl RTA basée à Namur). Pour la retrouver, cliquez ici

Une première réaction des mêmes auteurs avait déjà été publiée, dans la foulée de la carte blanche de nombreux signataires du secteur de l’Aide à la Jeunesse en réaction à la première campagne de Child Focus. Pour la lire, cliquez ici

 Un guide méthodologique pour le travail de rue est actuellement diffusé assez largement, notamment dans le secteur de l’Aide à la Jeunesse : Du travail de rue au travail de proximité, de Christophe Parthoens, Delphine Luyten, Victor Pelsser et Michel Born, paru aux éditions de l’Université de Liège (étude en communauté française et méthodologie de travail). Nous lui préférons largement celui d’ Edwin de Boevé et Maita Giraldi Guide international sur la méthodologie du travail de rue, paru chez L’harmattan, Éducateurs et Prévention en 2010, bien plus respectueux des valeurs fondamentales et de l’éthique professionnelle du travail social.

 Le secret professionnel des agents de CPAS bafoué ! Une information inquiétante parue dans la presse début décembre 2010 : les fonctionnaires communaux, en ce compris les agents de CPAS, étaient présentés comme désormais obligés de transmettre toute information suspecte à la Sureté de l’Etat, dans le cadre de l’application de la loi relative aux méthodes de recueil des données, tant contestée par les associations de défense des libertés individuelles. Un véritable appel à délation tant la définition « d’informations suspectes » permet une interprétation large.

Si vous êtes, ou avez été, confrontés à ce type de demande de la Sureté de l’Etat, appelez-nous ou partagez par mail votre témoignage avec nous !

A lire dans la libre.be

En résumé, voici les dispositions de la loi qui nous inquiètent :

. les agents des services publics, y compris les CPAS, peuvent communiquer d’initiative au service de renseignements et de la Sûreté les informations utiles à ses missions ;

. les agents des services publics, y compris les CPAS, communiquent, à la requête d’un service de renseignements et de sûreté, les informations utiles à ses missions ;

. les services de renseignement et de sûreté peuvent avoir accès aux banques de données du secteur public utiles à l’exécution de leurs missions ;

Ces dispositions contreviennent clairement à l’application de l’article 458 du CP relatif au secret professionnel, qui n’est pas abrogé par la présente loi : il est donc bien entendu que ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes tenues au secret professionnel !

Pour une approche juridique plus pointue, lire les commentaires que la Ligue des droits de l’homme avait émis en son temps avant le vote de cette loi.

D’autres réactions se sont fait connaître :

. une réaction de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie

. un article de Christine Dekoninck, secrétaire de l’Association de la Ville et des communes de Bruxelles, dans la revue Trait d’Union du mois de avril-mai 2011 (cf p. 25 à 27 du n° 2011/02 de la Revue ci-dessous en bas de page)

. ci-dessous (déroulez jusqu’en bas de page !), une question parlementaire de la députée bruxelloise Ecolo Anne Herscovici et la réponse de la ministre Evelyne Huytebroeck

 Le monde politique n’est pas en reste : dans la même veine, la Ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom, appellait les écoles, clubs sportifs et associations de jeunesse à signaler à la Police les jeunes qui "changent de comportement", dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Pour plus d’infos, lire l’article du Soir du 29 décembre dernier

Est-ce bien le rôle d’une Ministre de l’Intérieur de s’occuper de la manière dont ces acteurs, qui ne travaillent pas sous son autorité, envisagent leur travail ?

On peut par ailleurs s’étonner de cette présentation du processus éducatif et psycho social qui aboutirait, comme dans une suite logique, à la Police...Voilà de quoi entretenir encore une certaine confusion des genres.

 Plusieurs allocataires sociaux habitant avec une personne en situation de séjour illégal et n’ayant pas de papiers ont été considérés comme "cohabitants" par certains CPAS alors que d’autres continuent à les considérer comme "isolés".

Recours à l’administration férérale a été fait par le CPAS de Jette. La réponse est claire : il faut continuer à les considérer comme "isolé".

Voir le document et le télécharger sur le site du D.A.S. (association de défense des droits des allocataires sociaux).

 Les services sociaux anglais : voleurs d’enfants ? Un reportage choc de Florence Bellone retransmis dans l’émission Transversales de la Première (RTBF Radio) interpelle !

Quelques extaits :

« Les services sociaux britanniques, assistés par la police, enlèvent plusieurs milliers d’enfants par an à des familles humbles ou de classe moyenne. (...) Lorsque les parents veulent se défendre, les services sociaux leur présentent LEUR liste d’avocats. Durant la procédure, les assistants sociaux peaufinent leur travail de destruction : ils conseillent à la maman de se séparer du papa pour maximiser les chances de retrouver son enfant. Le couple obtempère. Plus tard, au tribunal, un assistant social déclare que le couple s’est séparé parce qu’il était instable. Les preuves fabriquées de toute pièce sont présentées mais aucun témoin n’est admis en dehors des services sociaux eux-mêmes. Le juge déclare l’enfant « bon pour adoption ». « La différence entre Dieu et un assistant social, écrit une mère dépouillée de son enfant, c’est que Dieu ne se prend pas pour un assistant social. »

Plusieurs députés britanniques ont réagi, mais la situation ne semble pas s’améliorer.

Renversant ! Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la RTBF

 Le CPAS d’Ixelles limite l’accès aux soins de santé

L’opposition Ecolo/CDH du CPAS d’Ixelles dénonce la nouvelle politique de limitation de l’accès aux soins de santé décidée par la majorité MR/PS, estimant qu’il s’agit là d’une régression en matière de prévention et d’accès aux soins de santé. Lire le Communiqué de presse du 1er juillet 2010 ci-dessous.

 Etranges collaborations entre certains CPAS et l’Office des Etrangers

Lu dans la revue Alter Echos n° 277 du 10 juillet 2009 : « Le Centre flamand des minorités, le Vlaams Minderhedencentrum (VMC), a reçu différentes informations selon lesquelles le contrôle du droit de séjour des citoyens européens et des membres de leur famille s’effectue actuellement de manière illégale via certains CPAS et communes. » Lire la suite

 L’Office des étrangers demande aux CPAS de violer le secret professionnel à Bruxelles aussi : la suite de cette "affaire" dans le n° 280 de la Revue Alter Echos, à lire ici

 Modification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux AMO.

Le nouvel arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’aide en milieu ouvert, adopté le 2 octobre 2008, incite les services d’aide en milieu ouvert (AMO) à communiquer des informations concernant l’aide qu’ils octroient à des instances de décision (dont le conseiller d’aide à la jeunesse, le procureur du Roi ou tout autre organisme), ce qui entre en contradiction avec les dispositions pénales relatives au secret professionnel.

« Les services Droits des Jeunes (SDJ), régis par cet arrêté, tiennent à réitérer leur attachement indéfectible aux principes qui régissent le secret professionnel, condition sine qua non de leur possibilité de remplir leur mission et d’établir une relation de confiance avec leur public. Ils ont décidé de ne pas se conformer à cette incitation illégale et d’attaquer cet arrêté au Conseil d’Etat. » Plus d’infos dans les brèves du Bis

Jean-François Servais, président du FIPE, en avait déjà livré une analyse critique en insistant sur les dérives potentielles que ce texte contient, notamment et surtout en terme de respect du secret professionnel. Par ailleurs, l’Interfédération de l’Aide à la Jeunesse avait publié son avis sur la question. A consulter sur le site du Journal du droit des jeunes, dans le n° 271 de janvier 2008.

 Lu sur le site du quotidien français Le Monde :

Une assistante sociale dénonce un Sénégalais sans papiers à la police LE MONDE | 27.06.08 | 12h19 • Mis à jour le 27.06.08 | 17h37 Elle se nomme B. H. et elle s’est rendue, le 10 juin, à 11 h 15, au poste de police, établir un "PV de dénonciation" : "Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d’un ressortissant sénégalais qui vit à Besançon", a-t-elle annoncé au brigadier chef, qui a consigné ses propos.

B. H. est assistante sociale. Dans le cadre de son travail, elle dit avoir rencontré "par hasard", chez une dame dont les quatre enfants bénéficient d’une mesure de protection éducative du juge des enfants, "un individu inconnu". Elle a informé l’homme "qu’il ne pouvait rester à cette adresse, Madame B. vivant dans une situation financière et familiale fragile". Au policier, elle a précisé : "J’ai appris au hasard des discussions qu’il n’avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France, et à la charge de Madame B." Puis elle a dressé un portrait : "C’est un individu de 22 ans, mesurant 1,80 m, portant des lunettes de vue rondes en métal, cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié. Il dort le matin jusqu’à 12 heures au moins et sort peu de peur d’être contrôlé par la police. Il arriverait d’Italie." A 11 h 35, B. H. n’avait "rien d’autre à ajouter" ; elle a cosigné le procès-verbal et a quitté le poste de police.

Ce PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l’un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve l’anonymat (Maitre-eolas.fr).

VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL

Lundi 23 juin, le Sénégalais qui partageait l’appartement de madame B., en réalité son demi-frère, a comparu devant le juge des libertés du tribunal de Besançon, à la demande du préfet qui souhaitait prolonger de quinze jours son placement en centre de rétention. L’homme avait été interpellé après la dénonciation de B. H. Il est de nouveau libre aujourd’hui.

L’histoire a suscité 150 commentaires sur le blog dans la seule après-midi qui a suivi sa mise en ligne. Au coeur de l’affaire : la violation de son secret professionnel par B. H. Plusieurs internautes se sont interrogés. Le séjour irrégulier étant un délit, cette fonctionnaire n’avait-elle pas l’obligation de le dénoncer ? Elle n’avait aucune obligation à agir comme elle l’a fait, et n’encourait aucune sanction, a répondu l’avocat.

Le code de l’action sociale prévoit les cas dans lesquels un professionnel est dispensé de son secret. "La dénonciation d’un sans-papiers ne figure pas parmi ces cas", précise Me Eolas. Par ailleurs, l’article 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de "donner avis sans délai", au procureur de la République - et non à la police -, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. Mais il écarte les faits connus dans le cadre du secret professionnel. "La raison en est simple, rappelle l’avocat : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et les familles refuseront de les recevoir ou leur cacheront des informations essentielles."

Me Eolas a cherché en vain d’autres cas de dénonciation spontanée. Jusqu’à présent, c’est l’inverse qui s’est produit : des assistantes sociales ont été poursuivies pour non-dénonciation. À Belfort, en septembre 2007, l’une d’elles fut gardée à vue pendant deux heures parce qu’elle refusait de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Le procureur avait classé l’affaire sans suite.

Nathalie Guibert

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