Secret professionnel Imprimer

Le secret professionnel : de la loi à la pratique, Cahiers prospective jeunesse, juin 2002

- Le CPAS face au secret professionnel : Etat de la question (PDF - 165.5 ko)

Assemblée générale de la Section CPAS de l’AVCB du 9 février 2006

- Réflexion autour du secret professionnel (PDF - 75.8 ko)

Article de Catherine Bosquet, Présidente du CVTS et MA à la HE Paul-Henri Spaak

- La position des différents intervenants psycho-médico-sociaux face au secret professionnel dans le travail avec les justiciables (PDF - 349.2 ko)

Article de Lucien Nouwynck, avocat général à la Cour d’appel de Bruxelles. Version 2012.

- Confidentialité et secret professionnel : enjeux pour une société démocratique (PDF - 486 ko)

Auteurs : Claire Meersseman, Jean-François Servais, Edwige Barthélemi. Collection Yapaka.be

- Secret professionnel : les contours juridiques et déontologiques (PDF - 197.7 ko)

Document de synthèse sur le secret professionnel réalisé par le CVTS, reprenant les fondements juridiques et déontologiques, et comment il faut les comprendre.

- Secret professionnel partagé en santé mentale (PDF - 76.1 ko)

Un article de Damien Dupuis, Président de la Commission Psychiatrie et droits humains de la Ligue des droits de l’homme

- SANTÉ MENTALE Secret professionnel et pratiques de réseau (PDF - 347.8 ko)

Brochure réalisée par la Commission Psychiatrie et Droits humains de la Ligue des droits de l’homme