Cour Constitutionnelle : Vers l’annulation de l’ordonnance Bruxelles Numérique ?

Vingt-quatre acteurs de la société civile bruxelloise – associations, coupoles et syndicats –
se sont associés pour introduire, le 19 août 2024, une requête en annulation
à l’encontre de l’ordonnance « Bruxelles numérique » devant la Cour constitutionnelle.

Ils ont écrit un communiqué de presse, bien relayé dans la presse

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Par ailleurs, une série d’actions sont proposées pour continuer la mobilisation conte la fermeture des guichets, dont l’action « carton jaune » pour les services communaux : à lire ici

Enfin, une mobilisation a lieu aussi au niveau européen, avec une lettre ouverte signée par 500 associations et scientifiques issus de 21 pays.